Magasin de nuit Bourges
Epicerie Supermarché
ouvert nuits et jours
à Bourges
24h/24
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi
n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.
226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
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personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er
juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.yatoopartoo-bourges.fr
est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction
aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801
du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique:
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978).
Mentions légales
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
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dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : YATOOPARTOO – SARL Distri Shop Bourges Multi Libre
Service 20 Avenue Henri Laudier 18000 Bourges
Créateur : YATOOPARTOO BOURGES – SARL Distri Shop Bourges
Multi Libre Service
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Le responsable publication est une personne physique ou une personne
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Hébergeur : AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008
Paris
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Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
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Sébastien Duthu. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui
est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.
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information concernant l’ensemble des activités de la société.
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sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs,
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sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant
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